Politique de confidentialité et cookies

Informations sur le traitement des données personnelles et les cookies utilisés sur ce site.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Maître Kostan Tonchev, avocat exerçant à titre individuel, inscrit au Barreau de Bourgas (Bulgarie). « Tonchev & Partners Law Office » est la dénomination professionnelle du cabinet et non une personne morale distincte. Adresse de contact : 5, rue Ohrid, 8000 Bourgas, Bulgarie. Courriel : office@tonchevandpartners.com.

2. Données traitées

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être traitées pour permettre le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l’adresse IP et les informations relatives au navigateur. Lorsque vous contactez le cabinet, nous traitons les données que vous communiquez volontairement (nom, coordonnées et contenu du message). Dans le cadre d’un mandat d’assistance juridique, d’autres obligations professionnelles et légales peuvent s’appliquer.

3. Finalités et bases juridiques

Les demandes de renseignements sont traitées pour vous répondre ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande, selon le cas, sur le fondement des mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime à répondre à la correspondance. Les dossiers confiés au cabinet sont traités sur les bases juridiques applicables à la mission et aux obligations légales. La mesure d’audience par Google Analytics repose sur votre consentement préalable.

4. Cookies et Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer les visites, les pages consultées et les sources de trafic. Après consentement, des cookies tels que _ga et _ga_* peuvent être utilisés pour distinguer les visiteurs et les sessions. Selon Google, leur durée d’expiration par défaut peut atteindre deux ans, sous réserve des restrictions du navigateur. Votre choix concernant les cookies statistiques est enregistré localement dans votre navigateur. Identifiant de mesure : G-5NV88XFSWZ. Google Analytics est relié au compte Google Ads afin d’évaluer les campagnes publicitaires ; la publicité personnalisée via cette liaison est désactivée à la date de la présente politique.

5. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies statistiques facultatifs depuis le bandeau affiché sur le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies ». Le refus n’empêche pas l’accès au contenu du site. Le retrait du consentement met fin au suivi statistique ultérieur selon le dispositif installé ; il n’efface pas automatiquement les données déjà traitées licitement.

6. Destinataires et transferts internationaux

Des prestataires techniques, d’hébergement et de mesure d’audience, notamment Google, peuvent traiter certaines données. Google Analytics peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, selon les garanties et mécanismes juridiques applicables. Informations complémentaires : https://policies.google.com/privacy .

7. Durées de conservation

Les données relatives aux demandes de renseignements qui ne débouchent pas sur un mandat sont, en principe, supprimées au plus tard 3 mois après le dernier échange, sauf si leur conservation reste nécessaire pour la défense de droits ou le respect d’une obligation légale. Les dossiers confiés au cabinet, les pièces comptables et les documents soumis à des règles particulières sont conservés conformément aux délais légaux et professionnels applicables. Pour Google Analytics 4, nous prévoyons la durée minimale disponible, soit 2 mois, pour les données détaillées relatives aux utilisateurs et aux événements ; ce paramètre doit être confirmé dans Google Analytics. Cette durée ne s’applique pas de la même manière aux rapports standards agrégés et ne détermine pas la durée de vie des cookies dans le navigateur. Les données sont effacées ou leur traitement limité lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

8. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Contact : office@tonchevandpartners.com. Vous pouvez également saisir l’autorité bulgare de protection des données (Commission de protection des données personnelles) : https://www.cpdp.bg/ .

9. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions juridiques et techniques. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.